Boulimie réglementaire sur la vente à distance ! Quelques semaines à peine après l’entrée en vigueur de l’avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui prescrit « la vente en un temps » des produits d’assurance, la loi Naegelen a été adoptée le 15 juillet dernier par les parlementaires. Les professionnels qui recourent à cette technique de commercialisation sont désormais exposés en cas de non-respect du dispositif Bloctel à une amende de 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale au lieu de 3 000 € et 15 000 € précédemment. Aussi, et alors qu’une relation contractuelle préexistante autorisait le professionnel à joindre son client, bien qu’inscrit sur Bloctel, pour lui proposer d’autres produits, les assurés concernés ne pourront désormais être appelés que pour des produits ou des services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Et c’est justement autour de la notion de produits complémentaires ou afférents à l’objet du contrat que le courtage s’interroge depuis l’adoption de la loi. Un client disposant d’un contrat multirisque habitation peut-il être démarché par téléphone et se voir proposer un contrat de complémentaire santé ? Les professionnels ne sont pas tous du même avis, comme le souligne Mirelys Reyes, directrice générale de SPB Family : « Ces indications peuvent prêter à confusion : qu’est-ce qu’un avenant du contrat existant ? une option...