Les règles de gouvernance des produits d’assurance, en imposant aux assureurs de concevoir des produits qui répondent aux besoins d’une clientèle cible et de choisir des réseaux de distribution adaptés, modélisent la distribution de l’assurance.
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Avoir à cœur de privilégier et de préserver les intérêts du client tout au long du cycle de vie du produit d’assurance, tel est la ligne de conduite que devront dorénavant adopter tant les fournisseurs que les distributeurs. Un principe transectoriel qui guide les instances européennes depuis de nombreuses années, que les distributeurs appréhendent déjà, et qui prend un nouveau tour à travers les mécanismes de gouvernance et de surveillance des produits instaurés par la directive sur la distribution d’assurances (DDA).
L’EIOPA, le régulateur européen de l’assurance, a explicité dans ses lignes directrices « préparatoires » ses orientations afin que les acteurs du marché et les régulateurs nationaux aient le temps, d’ici à 2018, d’être opérationnels. Le message de son président, Gabriel Bernardino, est clair et ambitieux : « Nous devons nous assurer que les produits sont conçus pour répondre aux besoins des clients, mais aussi que ces produits sont vendus à ceux qui en ont besoin. » L’objectif principal est de prévenir les ventes inappropriées d’assurance.
L’article 25 de la DDA prévoit donc que les entreprises d’assurance, ainsi que les intermédiaires qui conçoivent des produits d’assurance, doivent disposer d’un processus de validation de chaque produit avant leur commercialisation. Le producteur est tenu de déterminer un marché cible de clients, d’évaluer la performance attendue du produit et les risques pertinents que ce dernier comporte, suivre ses produits dans la durée et...
