Les méthodes employées par certains courtiers en matière de vente à distance (VAD) et de distribution des assurances affinitaires ont poussé les pouvoirs publics, mis sous pression par les associations de consommateurs, à durcir les règles du jeu commercial pour les intermédiaires d’assurance. De nouvelles contraintes qui superposent de nouvelles couches au millefeuille déjà épais de la réglementation des pratiques commerciales.
Coup de balai dans la VAD et mise au ban du courtier affinitaire SFAM : la distribution d’assurance fait le ménage pour bannir des pratiques certes localisées, mais qui entachaient l’image et le fonctionnement de la profession tout entière. Plus question, désormais, de mettre la poussière sous le tapis. Dixit April, qui revendique un rôle de leader dans le combat pour la professionnalisation de la distribution. « Notre premier pilier, c’est l’éthique », faisait ainsi valoir Éric Maumy, directeur général du courtier à l’occasion de la présentation des résultats 2022 du groupe. « Il y a eu des scandales qui ont éclaboussé notre profession et l’omerta a validé certains comportements. Nous voulons être leader dans l’industrie sur ce thème, pour participer auprès des pouvoirs publics à dénoncer les mauvaises pratiques. Nous le ferons, quitte à adopter des positions pas forcément corporatistes », a-t-il prévenu.
VAD et retro
En avril dernier, le superviseur a rappelé aux professionnels du secteur animant un réseau de distribution leurs obligations de vigilance dans le suivi de la commercialisation des contrats. « Plusieurs contrôles sur place réalisés par l’ACPR auprès de distributeurs animant des réseaux ont mis en évidence des carences importantes dans le suivi de la commercialisation de contrat d’assurance. Des pratiques préjudiciables aux intérêts de la clientèle se sont ainsi développées, notamment lors de vente par voie de démarche téléphonique », expliquait alors l’ACPR. Une communication...
