Afin de garantir les risques de leur activité vis-à-vis de leurs clients, les intermédiaires en opérations de banques (IOB) sont soumis à une obligation d’assurance responsabilité professionnelle.
journaliste
À la suite de la transposition de la DSP 1 – directive sur les services de paiement – les intermédiaires en opérations de banques (IOB) ont ajouté une corde à leur arc et sont désormais devenus des intermédiaires en opérations de banques et services de paiement (IOBSP). Mais le sigle IOB garde la préférence des professionnels et des clients.
Cette activité réglementée, fortement recadrée au cours des dernières années, comprend près de 30 000 courtiers et mandataires qui distribuent du crédit, de l’assurance et des services pour le compte d’établissements bancaires ou de sociétés d’assurance. Les courtiers exercent en vertu d’un mandat du client, tandis que les mandataires exclusifs agissent pour le compte d’un établissement bancaire ou un établissement de monnaie électronique fournissant des services de paiement, et de plusieurs lorsqu’ils sont non exclusifs.
Parmi les activités IOBSP les plus fréquentes, on trouve le crédit immobilier, le regroupement de crédits, le crédit à la consommation, leur assurance, les services de paiement, le crédit-bail et le leasing pour les entreprises. « Certains professionnels évoluent en même temps dans le secteur de l’assurance et dans celui de la banque et de la finance. Par exemple, des agents généraux d’assurance peuvent avoir une activité de produits bancaires », précise Benoît Salembier, président de Add Value assurances.
RC pro obligatoire
L’exercice d’une activité sous le statut IOBSP nécessite d’obtenir l’immatriculation sur le registre unique des...