Lorsqu’un candidat est sélectionné pour le projet de reprise d’une agence, il obtient alors la capacité de racheter à la mandante un droit de créance, c’est-à-dire le droit de percevoir des commissions sur le portefeuille clients, propriété de la compagnie d’assurance. « Le coût d’achat de ce droit de créance par l’agent lors de son entrée dans la profession est le même que l’indemnité compensatrice (IC) versée par la compagnie à la fin de son mandat », explique Thierry Mollat chez MMA.

Suivant les compagnies, le calcul de cette IC, appelée aussi indemnité de fin de mandat (IFM), varie également selon que l’agent est soumis aux anciens statuts de 1949 ou à la plus récente convention de 1996 signée entre la FNSAGA (désormais Agéa) et la FFSA (désormais FFA). « Si l’agent est sous statut 49, l’indemnité compensatrice est calculée en fonction du commissionnement annuel par branche, auquel on applique un coefficient qui diffère selon les lignes de marché : 1,15 % pour l’automobile, 1,67 % pour la MRH par exemple », explique Bruno Soury chez Mag3. « Si l’agent est sous statut 1996, l’indemnité compensatrice est évaluée différemment. 40 % sont calculés sur la base du statut de 49, les 60 % restants dépendent de la rentabilité du portefeuille, calculée en retranchant aux commissions annuelles les charges structurelles de l’agence et en appliquant au résultat un coefficient

de 2,4. »

« Compte tenu de son mandat, l’agent connaît dès son entrée les règles de valorisation de son portefeuille au...