Sept associations ayant pour mission de réguler les courtiers et leurs mandataires ont démarré leur activité en avril. Le législateur y voit un moyen d’accompagner la montée en compétences de ces professionnels.
Désormais, les courtiers d’assurance et de réassurance et leurs mandataires devront présenter un certificat d’adhésion de moins de deux mois à une association professionnelle agréée afin d’être en mesure de s’inscrire ou de renouveler leur inscription à l’Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). Cette nouvelle obligation d’adhésion concerne également les courtiers en opérations de banque et en services de paiement, ainsi que leurs mandataires. Pour ce faire, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a délivré en mars un agrément à sept associations (voir encadré p. 13). Six d’entre elles sont opérationnelles vis-à-vis des courtiers en banque et en assurance et de leurs mandataires et une association s’adresse aux seuls courtiers en assurance et à leurs mandataires. Selon nos informations, toutes les associations ayant déposé un dossier auprès de l’autorité de supervision ont été agréées. Geoffroy Goffinet, directeur des autorisations de l’ACPR, notifie qu’ « afin de procéder à ces agréments, l’ACPR a notamment examiné les moyens humains, matériels et financiers que les associations ont déclaré engager pour exercer leurs missions, ainsi que les procédures mises en œuvre pour assurer leur indépendance, leur impartialité et l’absence de conflit d’intérêts ».
Haro sur les conflits d’intérêts
« Bien que l’ensemble des professionnels qui doivent adhérer à une association d’autorégulation perçoivent avant tout cette nouvelle obligation comme une...
