Alors que le calendrier de la réforme sur la structure et l’accompagnement des 25 000 courtiers d’assurance et IOBSP basé sur un système d’associations professionnelles représentatives à adhésion obligatoire se resserre, des voix dissonantes se font de plus en plus fortes.
journaliste
Le Trésor cherche à mieux structurer et accompagner les courtiers d’assurance et IOBSP en mettant en place des associations professionnelles représentatives, à adhésion obligatoire, agréées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). L’objectif de ce dispositif calqué sur le système déjà en place pour les CIF est de leur donner une capacité d’autorégulation tout en permettant au gendarme de mieux cibler ses contrôles.
La charge d’april
Les amendements intégrés à la loi Pacte début février devraient être applicables au 1er janvier 2020 pour les courtiers d’assurance et pour les IOBSP au 1er janvier 2021. Le texte précise : « Ces associations disposeront envers leurs membres d’un pouvoir disciplinaire, exercé en leur sein par une commission dont les décisions répondront à des garanties d’indépendance et d’impartialité, mais aussi d’une mission de vigilance envers les manquements connus d’elles relatifs aux règles en matière de pratiques commerciales et dont elles feront part à l’ACPR. »
Après Agéa, qui très tôt a souhaité s’exclure du dispositif, c’est au tour d’April de marquer son opposition en dénonçant le non-respect de l’article 12 de la DDA qui précise que la régulation du courtage ne peut pas être réalisée par des courtiers, ou assimilés, et ne peut être menée que par les superviseurs nationaux. Par ailleurs, le grossiste lyonnais dénonce un risque de concurrence déloyale dû à l’exclusion des agents généraux et des bancassureurs du dispositif. Il craint l’installation...
