Au terme de négociations serrées, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est parvenu à réunir les principaux protagonistes autour d’un guide de bonnes pratiques sur la vente à distance (VAD) des produits d’assurance. L’avis prévoit notamment la fin de la vente « en un temps ».
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« Nous avons obtenu de fortes avancées pour le consommateur, mais nous restons mobilisés. » L’heure est à la satisfaction pour Matthieu Robin, chargé de mission à l’UFC-Que choisir. Son association demandait avec d’autres l’interdiction de la vente par téléphone des services d’assurance, des produits jugés « complexes » nécessitant un conseil particulier. De son côté, la Fédération française de l’assurance (FFA) rappelait l’utilité de « règles permettant un processus de distribution fluide et efficace », tout en étant disposée à des concessions. L’accord sonne donc comme un compromis.
Un point d’équilibre
L’avis rendu public mi-novembre mentionne d’abord l’interdiction de rappeler un client qui a expressément indiqué qu’il ne souhaitait pas poursuivre un premier appel de démarchage. Ensuite, le texte prévoit l’interdiction de la vente « en un temps » des produits d’assurance. Le démarcheur doit ainsi prévoir la mise en œuvre d’un deuxième entretien téléphonique, qui ne pourra intervenir qu’à partir de vingt-quatre heures après la remise de l’information précontractuelle par le biais d’un support durable (mail ou courrier). Ce délai incompressible doit permettre au prospect de prendre connaissance des termes du contrat. Ce point a d’ailleurs fait l’objet de longues discussions entre les protagonistes, la FFA ne l’ayant pas proposé initialement. La souscription à l’oral du contrat, à travers la transmission d’un code par SMS ou la répétition d’une phrase, est supprimée et remplacée par un...
