Les bonnes conventions font les bons rapports entre l’assureur et son distributeur, le courtier. Strictement encadrées par la loi, celles-ci sont les garantes du respect des droits et obligations respectifs de l’un envers l’autre mais aussi des bonnes pratiques à l’égard de la clientèle.
journaliste
Une épaisse liasse de feuillets bien tassés avec de nombreuses clauses, voilà à quoi ressemble schématiquement aujourd’hui une convention de délégation assureurs courtiers. Alors qu’elle pouvait tenir sur une poignée de pages il y a encore quelques années. Ou parfois n’était même pas formalisée par écrit. Il arrivait aussi que la relation se poursuive en l’état alors que la convention de délégation était échue et n’avait pas fait l’objet d’un renouvellement. Pourquoi cette inflation dans la formalisation par écrit ?
Le législateur européen est passé par là et a décidé de recadrer les pratiques commerciales et le marché de l’assurance, au moyen de la directive sur la distribution d’assurances popularisée sous l’acronyme DDA et la directive d’essence financière (dite) Solvabilité II.
L’une des règles essentielles de la DDA transposée dans le Code des assurances est que « tout distributeur doit agir de manière honnête, impartiale et professionnelle, et ce au mieux des intérêts du souscripteur ou de l’adhérent ». Avec ce postulat, les autorités montrent leur intention de donner notamment un coup d’arrêt à certains arrangements financiers manquant parfois d’éthique au détriment des assurés professionnels comme particuliers qui, au final, en supportaient la charge. Après la crise financière de 2008, des doutes sur la solidité financière des organismes d’assurance et la crainte de risques systémiques ont conduit à accélérer la mise en œuvre de la directive Solvabilité II, désormais...
