Quelles conclusions tirez-vous de l’ordonnance parue le 17 février ?
Elle reste généraliste et dire qu’il s’agit du « grand soir » de la PSC des agents publics dépendra de ce qui sera arrêté par le travail réglementaire. L’ordonnance propose beaucoup de champs du possible, mais nous ne connaissons pas la définition concrète des garanties qui serviront d’assiette à la participation. Avec un contenu minimaliste, comme prévu dans la référence aux contrats solidaires et responsables, la participation restera symbolique par rapport aux besoins réels des agents publics.
On entend de nombreuses mutuelles de fonctionnaires s’inquiéter des risques de démutualisation que pourraient engendrer la réforme…
La plupart des agents publics, à travers les garanties de leur mutuelle de fonctionnaires, disposent d’une couverture santé et prévoyance. De même, ces mutuelles couvrent et organisent la solidarité entre les populations actives et retraitées. Si demain les retraités se retrouvent entre eux pour asseoir leurs tarifs santé et prévoyance, le coût ne sera pas supportable.
Dans le privé, les retraités ne font pas partie du périmètre de prise en charge. Est-ce techniquement viable ?
Ma vision est bâtie sur l’expérience. À la mutuelle du ministère de l’Économie et des Finances, que j’ai présidée pendant plusieurs années, nous mutualisons 90 % de la population active et retraitée sur la base d’une adhésion volontaire. Nous assurons une prise en charge et une tarification acceptable pour tous. Aujourd’hui, 75 % des personnes de plus de 75 ans sont protégées par des mutuelles qui tentent de faire vivre ces mécanismes de solidarité. En mutualisant les risques, y compris dans un format facultatif, nous pouvons équilibrer avec des tarifs acceptables tant en santé qu’en prévoyance. Or, je ne vois rien dans les futurs dispositifs qui prévoit la prise en charge des retraités.