Dans un contexte particulièrement difficile, les associations d’épargnants ont finalement plutôt bien résisté avec des rémunérations flatteuses de leurs contrats en euro. Comment se sont passées les discussions entre associations et assureurs ?

Nous étions très inquiets à l’automne dernier, après avoir entendu que les pouvoirs publics souhaitaient une baisse d’au moins cinquante points des rémunérations des contrats en euro. Nous comprenons les difficultés des assureurs, mais une telle ampleur dans le mouvement n’était selon nous pas justifiée. Il n’y avait pas de raison que les rendements baissent plus brutalement qu’en 2017 et 2018. C’est ce que nous avons fait valoir auprès des assureurs. Traditionnellement, les associations d’épargnants indépendantes membres de la Faider ont toujours des performances supérieures à la moyenne des contrats du marché. Cela s’est à nouveau vérifié en 2019 avec, pour certaines, des performances supérieures à 2 %.

Vous étiez également inquiets du respect contractuel au regard des initiatives prises par certains assureurs, notamment en matière de conditions de souscription et de versement des contrats.

Comme nous l’avons rappelé, les changements des conditions essentielles des contrats associatifs doivent passer par les assemblées générales. La question était donc de vérifier quelles règles pouvaient s’appliquer pour les nouvelles souscriptions et pour les versements sur d’anciens contrats. Concernant les nouvelles souscriptions, l’interprétation des conditions générales des contrats que nous avons analysées semble indiquer que c’est l’assureur qui à la main dans la plupart des cas. Concernant en revanche les versements sur d’anciens contrats, toute restriction doit être soumise à l’approbation des AG. Tout cela a semble-t-il été respecté par les assureurs. Nous n’avons pas eu, à la Faider, connaissance de litiges.

Quel regard portez-vous sur le mouvement de transformation du modèle de l’assurance vie en euro ?

Contrairement à ce que certains ont affirmé, nous continuons...