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Trois questions à Dominique Noëllec, associé chez Théorème

Publié le 30 octobre 2017 à 8h00

jc.manuceau@tribune-assurance.fr

Que retenez-vous du PLFSS 2018 et de ses conséquences sur les complémentaires ?

L’augmentation des charges sur les mutuelles est assez importante, notamment avec le relèvement du forfait journalier hospitalier. La ministre de la Santé a assuré que le poids qui pèse sur les complémentaires a proportionnellement baissé ces dernières années par rapport à ce qui est pris en charge par la Sécurité sociale, en raison notamment de l’augmentation des ALD et du virage ambulatoire, mais cela reste à démontrer. À cela s’ajoute la hausse du forfait médecin traitant. Comme souvent, suite à l’instauration de cette taxe, ça a commencé piano avant d’augmenter progressivement. Aujourd’hui, ça commence à peser lourd sur les comptes des assureurs, et ça ne s’arrêtera pas là.

A contrario, y a-t-il des mesures que vous attendiez et qui n’y sont pas ?

Rien n’y figure sur le reste à charge zéro. Selon Agnès Buzyn, la promesse de campagne sera tenue, mais probablement dans le cadre d’une loi santé dans un ou deux ans. C’est une bonne nouvelle, dans la mesure où le ministère a conscience qu’il faudra avant tout favoriser la concertation. Une telle mesure pourrait entraîner une refonte totale des contrats, elle peut difficilement se faire dans le cadre d’une LFSS. Nous pouvions craindre aussi un enrichissement du cahier des charges sur les contrats responsables. Enfin, nous nous attendions à un article sur les retraites chapeau. Une directive européenne à ce sujet doit être transposée en droit français d’ici mai 2018. Connaissant l’attachement d’Emmanuel Macron à l’harmonisation européenne, l’absence de cette question est une surprise. À moins que ce dossier ne soit traité par amendement, pour que ça ne vienne pas de son gouvernement…

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