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Réassurance : l’épineuse question des « ex-gratia »

Publié le 19 avril 2021 à 8h00

jc.manuceau@tribune-assurance.fr

En arrêt de travail, la pression des pouvoirs publics et les recommandations de la FFA sur les abandons de franchise et les jours de carence ont donné quelques maux de tête aux réassureurs. « En termes de réassurance, il est compliqué de savoir dans quelles mesures des préconisations d’une fédération professionnelle rentrent ou non dans le périmètre du traité. On ouvre la boîte de pandore de la définition d’un ex-gratia », explique ainsi Arnaud Chevalier, directeur commercial & technique réassurance vie d’Aon France. A côté d’une problématique de risque pur, liée à l’impact de la crise sanitaire, les questions contractuelles des couvertures de réassurance se sont placées au cœur des derniers renouvellements. « Les impacts de la crise sanitaire sur le risque arrêt de travail ont nécessité de redéfinir et de restreindre les champs d’intervention de la réassurance, notamment sur ces dispositifs hors du champ de la loi mais fortement préconisés. Cela a occupé une part importante de notre activité », confirme Arnaud Chevalier.

Des renouvellements pour lesquels les positions des réassureurs ont beaucoup varié avec des prix parfois doublés et des demandes d’exclusion notamment opérées par les réassureurs bermudiens ou issues des Lloyd’s. « Nous considérons que le risque invalidité, pour lequel il faut attendre l’écoulement des provisions et la consolidation de l’état de la personne, doit se structurer autour de couvertures d’au moins deux ou trois ans. Mais cette vision partenariale...

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