Invité à participer au nouveau comité de concertation des pouvoirs publics avec les complémentaires (CDOC), le CTIP doit maintenant mieux faire (re)connaître les institutions de prévoyance, caractérisées par leur gouvernance paritaire et leur prisme collectif.
Le CTIP, représentant et porte-parole des institutions de prévoyance, prend part depuis octobre aux côtés de France assureurs, de la FNMF et de l'Unocam au CDOC, le comité de concertation autour du ministre de la Santé François Braun. Invité par l’Ajis, ce dernier se dit « ravi » du dialogue avec les organismes complémentaires et estime que « les groupes de travail mis en place avancent bien ». « Cette instance inédite est une main tendue du gouvernement. Il s’agit maintenant de la faire vivre. Nous en attendons beaucoup et nous serons force de propositions », réagit Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du CTIP. La teneur des discussions, qui resteront confidentielles jusqu’à ce qu’elles aboutissent, concerne l’implication des Ocam dans le système de santé et la prévention. « La prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie des rendez-vous de prévention était un engagement du candidat Macron, ce n’est donc pas un sujet mais des discussions sont en cours sur la participation des complémentaires à l’effort global », indique le ministre. « En tant qu’institutions de prévoyance, nous répondons aux besoins de populations données qui nous font confiance. Avec des actions de prévention ciblées, au niveau de la branche professionnelle ou de l’entreprise, nous pouvons avoir des résultats rapides », fait valoir Marie-Laure Dreyfuss. Sur la dérive des arrêts de travail, « qui touchent particulièrement depuis la pandémie les salariés de moins 45 ans probablement pour des pathologies psychosociales, la prévention a toute sa place », poursuit-elle.
L'approche collective
Le CTIP défend une position stratégique dans le monde des entreprises. Les IP couvrent 13 millions de salariés, soit près d’un actif sur deux en santé et/ou en prévoyance. En 2021, elles ont vu leurs cotisations augmenter de 8,3 %, à 14,1 Md€. Le résultat net ressort à +166 M€ en 2021. Un caractère différenciant pas toujours bien appréhendé. « Nous nous trouvons aujourd’hui face à des interlocuteurs qui ne connaissent pas forcément le domaine du collectif, constate Marie-Laure Dreyfuss. Nous ne fonctionnons pourtant pas exactement sur le même modèle économique que nos confrères (négociation des tarifs différente, adaptation au portefeuille du client). Par ailleurs, le CTIP représente les partenaires sociaux, ce qui confère une légitimité différente. » En défendant le fait d’être plus qu’« un payeur aveugle », la déléguée générale ne remet pas forcément en cause le transfert de charges prévu au PLFSS 2023 mais souhaite qu’il soit davantage fléché. En cette fin d’année, les Ocam se trouvent dans « une meilleure position que fin 2021 lorsque le sujet de la Grande Sécu était débattu au sein du HCAAM », admet-elle.
Contraintes fiscales sur les contrats santé ?
En période d’examen du PLFSS 2023, le Sénat avait voté un amendement à l’article 8 prévoyant la taxation supplémentaire des Ocam (+0,8 %) au titre d’une « contribution de solidarité » faisant passer la taxation des contrats de 13,27 % actuellement à 14,07 % en 2024, selon la FNMF. L’amendement a finalement été débouté par la Commission des affaires sociales, « la voie de la négociation avec les organismes complémentaires parai(ssant) préférable ».