À l’heure où le rachat d’Aviva France pose en creux la question de l’indépendance réelle dont peut se prévaloir une association d’assurés aussi emblématique que l’Afer (près de 60 Md€ d’épargne gérée pour le compte de plus de 760 000 adhérents), le PER dégage une nouvelle ligne d’horizon pour ces structures.
La loi Pacte prévoit en effet que l’adhésion au nouveau PER, se fasse, dans sa version individuelle, dans le cadre associatif. Certes, cela n’a en soi rien de bien nouveau. Depuis leur création en 1994, les contrats Madelin sont souscrits par le biais d’une association. Quant aux Perp, leur mise en place ne pouvait se faire que par le biais d’un groupement d’épargne retraite populaire (Gerp), offrant d’importants gages d’autonomie aux assurés. Les nouvelles associations d’épargnants souscriptrices des PER individuels s’inscrivent, à quelques nuances près, dans la lignée des Gerp. Elles s’appuient notamment sur un comité de surveillance dont plus de la moitié des membres ne peuvent détenir ou avoir détenu au cours des trois années précédant leur désignation aucun intérêt ou aucun mandat dans l’organisme qui assure le plan. Outre établir un rapport annuel sur la gestion du PER, ce comité peut exiger des expertises juridiques, financières et comptables ainsi qu’un audit actuariel régulier. Et s’il le juge nécessaire, il pourra proposer aux adhérents une modification du contrat, voire un changement d’assureur.
Autre atout, nouveau celui-ci, « ces associations vont pouvoir...
