Publiée au Journal officiel le 24 octobre 2023, la loi industrie verte vise, parmi divers objectifs, à mobiliser davantage l’épargne des Français au profit d’une économie durable. Elle comporte en ce sens une kyrielle de mesures impactant directement l’offre de contrats d’assurance vie et de retraite. Le secteur est-il prêt à intégrer ses nouveautés ? Éléments de réponse.
Le compte à rebours a commencé et les assureurs vie affirment être dans les starting-blocks pour adapter d’ici la fin de l’année leurs offres aux nouvelles exigences qu’induit la loi 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. « Nous travaillons sur le sujet afin d’être prêts le moment venu », confirme, sereine, Odile Ezerzer, directrice Macif finance épargne.
Double levier
Ce texte, qui a pour objectif initial « de verdir les industries existantes tout en faisant de la France le leader des technologies vertes en Europe », ouvre en pratique « un champ relativement large, voire hétéroclite, d’actions parmi lesquelles figurent plusieurs dispositions en faveur de l’amélioration du financement de la transition écologique », rappelle Thibault Jézéquel, avocat directeur chez Deloitte société d’avocats et coauteur, avec sa consœur Marion Chailan et l’universitaire Arnaud Raynouard, d’un blog qui dès novembre dernier décryptait chacune des nouveautés financières que contient la loi industrie verte dans son titre III. Or, nombre d’entre elles impactent directement l’épargne-vie.
Soucieux de mobiliser les grands canaux de placements que sont l’assurance vie et les plans d’épargne-retraite (1 923 Md€ d’encours fin 2023 dont 74,6 Md€ au titre des PER assurantiels) pour irriguer les jeunes pousses de l’économie réelle, le législateur a en effet fait le choix pour ce faire de pousser, à l’aide de plusieurs mesures inédites, le double levier du non coté et de la « durabilité ». La mécanique, il est vrai, a la vertu d’être déjà bien huilée dans le secteur.
