Les assistantes maternelles qui gardent des enfants à leur domicile doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Explications.
Les assistantes maternelles agréées doivent obligatoirement s’assurer pour les dommages causés ou subis par les enfants qu’elles gardent à leur domicile. À cet effet, elles peuvent soit demander une extension de garantie dans le cadre de leur contrat multirisque habitation, soit souscrire une assurance RC pro spécifique. Dans le cas où elles exercent leur activité via une association professionnelle et que celle-ci a souscrit une assurance au profit de ses membres, il leur suffit d’adhérer à ce contrat collectif. Les contrats d’assurance RC pro des nourrices agréées proposent des garanties complémentaires afin de couvrir par exemple les dommages corporels qu’elles peuvent subir dans l’exercice de leurs fonctions. « Si elles utilisent leur voiture pour transporter les enfants confiés, elles doivent en outre en informer leur assureur auto afin de passer en usage professionnel », précise Guillaume Le Dizès, directeur gestion assurances de la MAE. Le spécialiste de la protection des enfants et de leur famille propose une assurance dédiée aux assistantes maternelles agréées. « Cette assurance se décline en un contrat individuel pour les assistantes qui gardent des enfants à leur domicile et un contrat collectif lorsqu’elles exercent au sein d’une association, reprend-il. Ce produit a une résonance particulière pour nous, en notre qualité d’assureur de la famille et de l’enfant, il était logique de compléter notre offre avec ce...