Une mesure phare de la loi partage de la valeur promulguée fin 2023 ancrera l’épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises de onze salariés et plus à compter du 1er janvier 2025. Une opportunité pour les assureurs.
Concrètement, les entreprises à partir de 11 salariés auront l’obligation de mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur (participation, intéressement, abondement d’un plan d’épargne salariale, prime de partage de la valeur ou PPV) à condition qu’elles aient réalisé un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % sur leur chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs, et si elles ne disposent pas déjà d’un tel outil. Des négociations devront être ouvertes dans chaque branche professionnelle avant le 30 juin 2024 et les entreprises auront le choix de mettre en place un dispositif par accord collectif ou décision unilatérale. En outre, dans les entreprises de moins de 50 salariés, il sera possible d’appliquer une formule de calcul dérogatoire avec un résultat supérieur ou inférieur à la formule légale en cas d’accord de participation.
Jusque-là, aucune obligation ne pesait en la matière sur les entreprises de 11 à 49 salariés. Celle issue de la loi partage de la valeur sera lancée à titre expérimental pour une durée de cinq ans et s’appliquera au 1er janvier prochain également aux entreprises d’au moins 11 salariés de l’économie sociale et solidaire. Elle résulte d’une transposition législative de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur. Actuellement, la seule obligation relative à l’épargne salariale concerne les entreprises de 50 salariés et plus, tenues de redistribuer une partie de leurs bénéfices au moyen...
