Une prise de conscience a émergé peu à peu : les caisses de retraite de l'Etat s'épuisaient, la pression fiscale ne semblait jamais s'essouffler. Tels étaient les germes d'un nouveau marché assurantiel : celui de l'épargne retraite complémentaire, individuelle ou collective, pouvant également ouvrir droit à des avantages fiscaux. Les assureurs se sont rapidement multipliés, complexifiant l'offre. C'est dans ce contexte que sont apparues les associations souscriptrices d'épargnants, leur intervention étant bien légitime.

Revenons à nos affaires : comme souvent, les hommes ont perverti le modèle initial prometteur, par ailleurs affaibli par les évolutions démographiques et financières. L'attrait des contrats Afer (Association française d'épargne et de retraite) a convaincu une majeure partie des épargnants, les taux de rendement annoncés étant tout à fait exceptionnels. Mais ce qui devait arriver arriva : au moment de la liquidation des retraites, les assurés ont atterri et se sont rendu compte que la réalité était malheureusement bien différente.

Une partie des adhérents a pu être indemnisée dans le cadre du règlement des suites civiles données au fameux arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 décembre 2009. Pour les autres, une nouvelle voie semble s'ouvrir depuis un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Nanterre du 29 octobre 2010.

Les dessous de l'affaire

A l'origine, le montage est irréprochable : l'Afer est une association à but non lucratif dont l'objet est de...