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Réglementation

La fièvre de la rentrée

Publié le 4 septembre 2014 à 6h00    Mis à jour le 2 décembre 2015 à 13h00

Géraldine Bruguière-Fontenille

Le mois de septembre s'annonce chaud pour les organismes de complémentaire santé qui doivent plancher sur les nouveaux textes réglementaires, dans le contexte tendu de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés.

Géraldine Bruguière-Fontenille
chef de rubrique

Il n'est pas certain que les organismes de complémentaire santé, et en particulier ceux issus de la Mutualité française, s'attendaient à un tel résultat quand ils demandaient au gouvernement, en octobre 2012, lors du fameux congrès de la mutualité, de réformer le système de santé pour favoriser un meilleur accès aux soins des Français. Car, à l'heure actuelle, on s'éloigne de plus en plus des objectifs annoncés ! Le tout dans un contexte qui ne ressemble en rien à un choc de simplification. En effet, alors que les assureurs santé individuelle s'inquiètent de voir filer plusieurs centaines de milliers d'assurés vers le marché des collectives dans le cadre de la loi de généralisation de la complémentaire santé, les (multiples) annonces quant à la réforme des contrats responsables tiennent le secteur en haleine.

Dernière intervention en date, fin juin. Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a publié un dossier de presse visant à préciser les contours des textes en attente pour parfaire la réforme du système de santé. Le plus attendu, pour le marché de l'assurance santé individuelle, est sans doute le décret de refonte des contrats responsables. Ce dispositif, rappelons-le, permet aux assureurs de bénéficier d'une taxe sur les conventions d'assurance de 7 % au lieu de 14 % pour un contrat non responsable. Qu'est-il prévu pour le moment ? Selon les souhaits du gouvernement, le nouveau contrat responsable devra prendre en charge le ticket modérateur pour toutes les catégories de...

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