Le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est en train de se dessiner. Pourtant, le PLFSS 2023 fait encore parler de lui. En cause : cette épine dans le pied qu’est le transfert de charges de l’Assurance maladie vers les complémentaires.
L’annonce est tombée en juin : le transfert de charges vers les complémentaires santé atteindra finalement 500 M€ en année pleine, contre les 300 M€ annoncés initialement. Il sera fléché vers les dépenses dentaires puisque dès octobre le ticket modérateur sur les actes des chirurgiens-dentistes passera de 30 à 40 %. La volonté du ministère de la Santé d’augmenter cette enveloppe était connue depuis longtemps mais la pilule ne passe pas pour autant dans les Ocam. Dans un communiqué commun, la Mutualité française, le CTIP, France assureurs et l’Unocam regrettent que cette décision ait été prise sans avoir réuni le CDOC, le comité de dialogue justement prévu à cet effet. « Ce transfert de charges s’ajoute aux dépenses nouvelles de la négociation conventionnelle dentaire en cours et à celles à venir sur les autres professions de santé ainsi qu’à l’évolution du 100 % santé. Il aura inévitablement un impact sur l’équilibre économique des organismes complémentaires et pèsera sur le niveau des cotisations », alertent les trois familles.
La Sécurité sociale s’explique
De l’autre côté de la ligne, c’est aussi l’incompréhension. « Même si le chiffre n’avait pas été articulé, ce n’est pas une surprise. Les complémentaires savaient que ce serait plus que 300 M€. Le temps a passé, il s’agit maintenant de l’agrégation de deux PLFSS. De plus, d’autres mesures d’économie jouent dans leur sens », explique Franck Von Lennep, directeur de la Sécurité sociale lors d’une rencontre organisée par l’Ajis. Il donne ainsi l’exemple...
