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171 résultats trouvés pour "Protection juridique"
MRH
Abonnés Bien chez soi avec AcommeAssure
Le courtier brestois AcommeAssure – dans le giron du groupe La France mutualiste – qui commercialise des produits d’assurance auto, habitation, santé et prévoyance, propose une nouvelle multirisque habitation nommée « Domus » assurée par l’AssurTech…
Axa France propose son assurance aux micro-entrepreneurs
(AOF) - Axa France lance sa première assurance destinée aux micro-entrepreneurs : Mon Pack entrepreneur. Jusqu'à présent, cela nécessitait de souscrire à plusieurs contrats pour couvrir tous les risques liés à leur activité. Désormais, que le nouvel…
Judiciarisation de la société
Abonnés Les défis de l’inflation sociale en matière d’assurance (partie 2)
Après avoir posé les fondements théoriques et délimité les contours de l’inflation sociale dans la première partie de cet article, les avocats de DLA Piper s’attachent ici plus précisément aux manifestations spécifiques de ce phénomène en France.
Digitalisation
Abonnés Données de santé : la régulation n’exclut pas l’inquiétude
La question de la protection des données de santé est inflammable. La France a certes été pionnière en structurant un cadre juridique de l’accès aux données conforté par le contrôle de la Cnil, et au plan européen par le RGPD. Mais les cyberattaques…
RCMS
Abonnés La responsabilité des dirigeants à l’épreuve du risque climatique (partie 1)
À l’heure où les enjeux climatiques prennent une place prépondérante, la responsabilité des dirigeants se trouve sous les feux des projecteurs depuis l’adoption de loi Pacte en 2019. Cet article du cabinet Stream explore les ramifications de cette…
Cyber-assurance
Abonnés Loi Lopmi : un an après, une mise en application difficile
Voilà désormais un an que l’article L.12-10-1 a été introduit dans le Code des assurances. Retour d'expérience sur ce texte qui conditionne la mobilisation des garanties d’assurance en cas d’incident de type attaque informatique au dépôt d’une…
Construction
Abonnés Revirement jurisprudentiel : la fin du quasi-ouvrage est actée
Ce commentaire analyse la décision majeure du 24 mars 2024 portant sur la notion de « quasi-ouvrages » en droit de la construction. Ce revirement jurisprudentiel établit que les travaux sur existant lors de la construction sont désormais soumis à la…
Lemonade et BNP Paribas Cardif complètent leur offre d’assurance MRH
(AOF) - Lemonade annonce le lancement en France de sa nouvelle assurance multirisque habitation à destination des propriétaires, en partenariat avec BNP Paribas Cardif. Cette offre est accessible via l'application Lemonade, ou en ligne sur…
Multirisque professionnelle
Abonnés Contrôle technique OK pour Solly Azar
Face au nombre limité de solutions d’assurance, Solly Azar lance une offre à destination des professionnels des centres de contrôle technique.
Ircem : Elodie Mégret nommée directrice générale adjointe
(AOF) - L’Ircem (groupe de protection sociale des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile) annonce la nomination d’Elodie Megret en tant que directrice générale adjointe du groupe et directrice générale déléguée de la SGAPS Ircem…
