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86 résultats trouvés pour "Location"
Mobilians
Abonnés Le marché auto survolté ?
Le marché français des véhicules particuliers neufs (VPN) est en pleine croissance selon une étude récente.
Énergie marine renouvelable
Abonnés L’éolien offshore est-il bien garanti ?
Le secteur des énergies marines renouvelables évolue rapidement, avec des objectifs ambitieux de développement mais aussi des défis galopants, que ce soit en matière de risques techniques, de ruptures de chaîne d’approvisionnement, de rentabilité…
Réseaux sociaux
Abonnés Les risques bien réels du virtuel
Face aux risques qui émergent sur les réseaux sociaux, les assureurs jouent leur rôle de prévention et de développement de solutions adaptées. Julhiet Sterwen passe en revue les options sur le marché.
Valeur probante et opposabilité
Abonnés Sur la portée de l’expertise amiable
Dans son arrêt du 14 juin 2023, la Haute juridiction a rendu une décision significative sur la portée du rapport d’expertise amiable dans la détermination de la responsabilité des intervenants à des contrats de vente.
Garanties loyers impayés : partenariat entre Galian et Solly Azar
(AOF) - Galian, société d'assurance partenaire des professionnels de l'immobilier depuis 1965 et Solly Azar, s'associent pour proposer une garantie loyers impayés (GLI) répondant aux besoins des bailleurs "isolés" en France. Distribuée via le réseau…
Add Value et MS Amlin lancent une offre multirisque pro pour les établissements de loisirs
(AOF) - La place de courtage Add Value assurances et l'assureur MS Amlin lancent une nouvelle offre multirisque professionnelle avec un processus de souscription entièrement digitalisé. Le parcours de souscription est simple et automatisé : obtention…
Micromobilité
Abonnés La gueule de bois des EDPM
L’essor des nouveaux véhicules électriques individuels transforme la mobilité urbaine, non sans conséquence en termes de sécurité et d’accidentologie, au point de susciter le «free floating ban» de Paris et d’autres grandes villes. Les autorités…
Droit & technique
Abonnés Décennale et marchés publics : divergence de vues
Par son arrêt n°461341 du 5 juin 2023, le Conseil d’État considère que l’article 1792-7 du Code civil, relatif aux éléments d’équipement d'un ouvrage exclusivement professionnel, ne s'applique pas en ce qui concerne la garantie décennale des…
Fait dommageable unique & devoir de conseil
Abonnés Globalisation des sinistres, un débat sans fin
Dans son arrêt du 6 juillet 2023, la Cour de cassation a exclu la notion de globalisation des sinistres en matière de devoir de conseil dans le droit de l'assurance de responsabilité, privilégiant l'individualisation de ce devoir. Cette décision, qui…
Réforme du régime de l’action de groupe
Abonnés L’Assemblée nationale ouvre la boîte de Pandore
Créée en 2014 par la loi « Hamon », l’action de groupe à la française n’a pas rencontré le succès escompté. Face à la faiblesse du dispositif, les députés ont profité de la transposition de la directive européenne de novembre 2020 sur les actions…
