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246 résultats trouvés pour "Réglementation"
73% des motards favorables au contrôle technique obligatoire pour les deux-roues
(AOF) - Le Baromètre assurances de BPCE L’Observatoire consacré aux deux-roues révèle depuis quatre ans les pratiques et attitudes des conducteurs de motos et scooters, notamment leur sentiment de vulnérabilité face aux accidents de la route. Cette…
DPE
Abonnés Performance énergétique : des trous dans la couverture du chantier du siècle
Il allait à lui seul relancer le BTP et la croissance, ce fameux chantier aux 5 millions de passoires énergétiques. C’était sans compter les procédures et approximations, qui rendent frileux propriétaires et assureurs. Enquête sur un sujet chaud.

Dossier collectives
Abonnés Santé-prévoyance : dérives à tout va sur le collectif
L’année 2023 a été compliquée pour les collectives du fait de dérives qui se sont poursuivies à un rythme élevé, aussi bien en santé qu’en prévoyance. D’où des indexations substantielles pour les renouvellements 2024, pas simples à faire passer aux…

Etienne Rain nommé Chief Risk Officer de Zurich France
(AOF) - Etienne Rain est nommé Chief Risk Officer de Zurich France et rejoint le comité de direction. Dans son nouveau rôle, il sera responsable de la poursuite du renforcement de la gestion des risques de Zurich France, en s'appuyant sur son…
Extra-financier
Abonnés Les enjeux de la finance durable pour les assureurs
Les assureurs français sont confrontés à une série d’obligations réglementaires relatives à la finance durable, avec des défis tels que la conformité à la loi énergie climat ou encore à la taxonomie et aux principes de « reporting » établis par la…

Distribution
Abonnés Le commissionnement est-il tiré d’affaire ?
Ces derniers mois, deux forces réglementaires, à Bruxelles et à Paris, ont pesé sur la question de la rémunération de la distribution des produits d’épargne et d’assurance. Et le débat reste vif.

Qualification du contrat
Abonnés Quelle délimitation entre assurance terrestre et maritime (partie 1)
En dépit des réformes législatives et de l'actuelle définition du contrat d'assurance maritime élaborée par le législateur dans l'article L.171.1 du Code des assurances, la qualification du contrat demeure délicate, avec la jurisprudence qui vient…

Géolocalisation
Abonnés Reportage : le phare qui éclaire l’océan des données
La société Unseenlabs développe une expertise en géolocalisation des navires depuis l’espace. Grâce à sa propre constellation de satellites, elle sait identifier les navires qui échappent aux systèmes de surveillance maritime traditionnels. Assureurs…

Dossier dépendance
Abonnés Le casse-tête du financement de la dépendance
Mission impossible ? Cela fait bientôt deux décennies que les pouvoirs publics n’arrivent pas à résoudre le problème du financement de la dépendance. De leur côté, assureurs et mutuelles déploient de longue date un éventail de solutions individuelles…

Orias : clôture du renouvellement 2024
(AOF) - Le 29 février 2024, le renouvellement annuel sur le registre de l’Orias des intermédiaires en assurance, banque, finance a pris fin comme la réglementation le prévoit. En conséquence, la commission d’immatriculation du 8 mars a prononcé les…