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652 résultats trouvés pour "Responsabilité civile"
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
INTERVIEW
Abonnés La CJIP s’invite dans le champ du droit de la concurrence
Neuf ans après sa création par la loi Sapin 2, la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) trouve un nouveau champ d’application. Le 10 février dernier, ce mécanisme transactionnel a pour la première fois sanctionné une pratique…
Directive
Abonnés Produits défectueux : une réforme de la responsabilité exigeante
Adoptée en octobre 2024, la directive (UE) 2024/2853 redéfinit les contours de la responsabilité du fait des produits défectueux. Ambitieuse, elle s’inscrit dans une logique indemnitaire et s’adapte aux avancées technologiques.
Épargne-investissements
Avis de mobilisation des assureurs
« Le levier du financement des entreprises de la BITD apparaît comme prioritaire » : voici le leitmotiv d’Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Ce matin, à Bercy, assureurs et banquiers…
Forêt française
Abonnés Un patrimoine forestier sous pression
La France figure parmi les nations européennes les plus boisées. Pourtant, ses forêts, piliers de la biodiversité, subissent de plein fouet les impacts du dérèglement climatique. Malgré ces menaces croissantes, l’assurance forestière reste…
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
Action directe contre l’assureur
Abonnés Une clause « pay to be paid » ne s’impose pas à la victime
En jugeant qu’une clause « pay to be paid » n’est pas opposable à un tiers au contrat d’assurance, la Cour de cassation réaffirme la prévalence de la protection des victimes. Elle confirme ainsi une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui…
Leader Insurance en croissance de 20% en 2024
(AOF) - Le groupe Leader Insurance a dégagé une croissance de 20% sur l'année 2024. Le chiffre d'affaires du courtier d'assurance a été multiplié par 3,3 depuis 2018, atteignant les 80 M€ visés. "Cette croissance est l'accomplissement d'un savant…
MULTIRISQUE PRO ENR
Abonnés Pacifica déploie sa couverture des panneaux photovoltaïques
Pacifica, filiale dommages de Crédit agricole assurances, lance la « Multirisque professionnelle énergies renouvelables ».
IARD entreprises
Allianz France de retour au Zénith avec les courtiers ?
Lancé en 2024, le plan Zénith (2024-2030) vise à conforter le leadership d’Allianz France auprès du courtage des risques d’entreprises en renforçant ses relations avec les courtiers sur tous les segments de marché : entreprises, professionnels. Un an…
