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793 résultats trouvés pour "Réforme"
dossier restructuring
Abonnés Les classes de parties affectées ou l’art de la négociation !
Le nouveau régime des classes de parties affectées, introduit par la réforme du droit des entreprises en difficulté opérée en 2021, a remplacé les anciens comités de créanciers avec la volonté de privilégier une approche économique. Un changement net…
LE RENDEZ-VOUS
Abonnés Redressement ou rupture ? L’avenir des entreprises en difficulté en 2025
Les défaillances d’entreprises ont atteint un niveau historique en 2024 avec plus de 66 000 sociétés impactées l’an dernier, soit une hausse de 17 %. Une situation dégradée où se mêle aussi bien conjoncture économique tendue et hausse du coût de…
Règlement amiable des litiges
Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu
Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs intermédiaires est entrée en vigueur début janvier 2023. Malgré ces évolutions, des difficultés persistent en cas de litige et certains services de…
Santé collective : MGEN remporte le contrat de l'Education nationale
(AOF) - MGEN a remporté l’appel d’offres pour assurer la protection de près de 3 millions de personnes, à l’issue du premier appel d’offres en santé collective obligatoire, qui protégera les agents des ministères de l’Éducation nationale, de…
DROIT SOCIAL
Abonnés Présomption de démission en cas d’abandon de poste : une fausse bonne idée ?
Dans un arrêt du 18 décembre 2024 (n° 473640), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la validité du décret d’application de la présomption de démission en cas d’abandon de poste (décret n° 2023-275 du 17 avril 2023) après avoir été saisi d’une demande…
La Tribune de l'assurance
Règlement amiable des litiges Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs… Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 21/03/2025…
La Campagne
Abonnés La MACSF met les voiles sur la retraite
En marge de l’édition 2025 du Vendée Globe, la MACSF, assureur des professions de santé, a diffusé un spot publicitaire sur les plates-formes de replay de cinq chaînes de télévision (TF1+, France TV, MyCanal, M6 + et RMC/BFM Play), deux fois par…
OPC : une ordonnance pour adapter le droit applicable aux sociétés d'investissements
(AOF) - Une ordonnance, publiée le 13 mars au Journal officiel, réforme le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC), coincé entre le droit des sociétés (Code de commerce) et le droit spécial des fonds d'investissement prenant la…
Abonnés La loi de finances 2025, une source de contentieux fiscal à venir ?
La loi de finances 2025, qui entend redresser les comptes publics de 50 milliards d’euros, a été promulguée le 14 février. Elle contient plusieurs mesures fiscales s’appliquant aux entreprises. Certaines, comme la création d’une contribution…
Émeutes
Abonnés Nouvelle-Calédonie : après les exactions, le défaut d’assurance
La Nouvelle-Calédonie n’en finit pas de soigner les plaies d’une économie mise à terre entre mai et décembre 2024. Alors que les assureurs menacent de se retirer d’un Outre-mer français toujours plus à risques, l’espoir pourrait venir d’une réforme…
