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6 résultats trouvés pour "Fiscalité"
"Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables"(ACPR)
(AOF) - L'ACPR précise dans un communiqué que "le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit leur nature, ou toute autre sanction pécuniaire prononcée par des autorités administratives soient couvertes par une…
Épargne-investissements
Avis de mobilisation des assureurs
« Le levier du financement des entreprises de la BITD apparaît comme prioritaire » : voici le leitmotiv d’Éric Lombard, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Ce matin, à Bercy, assureurs et banquiers…
Forêt française
Abonnés Un patrimoine forestier sous pression
La France figure parmi les nations européennes les plus boisées. Pourtant, ses forêts, piliers de la biodiversité, subissent de plein fouet les impacts du dérèglement climatique. Malgré ces menaces croissantes, l’assurance forestière reste…
Le solde des comptes de la Sécurité sociale s’établit à 15,3 Md€ en 2024
(AOF) - Le solde des régimes de base de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’élève à 15,3 Md€ en 2024. Jusqu’en 2023, la réduction des dépenses liées à la crise sanitaire a été un puissant facteur d’amélioration du solde,…
La Tribune de l'assurance
Règlement amiable des litiges Abonnés Le traitement des réclamations à flux tendu Une réforme du traitement des réclamations pour le secteur des assurances, des banques et leurs… Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 21/03/2025…
Réglementaire
Abonnés MGA : un statut qui reste à clarifier
Leur développement rapide et leur rôle croissant dans la chaîne de valeur de l’assurance n’empêchent pas les MGA d’évoluer dans un cadre réglementaire incertain, entre le statut de courtier et les oripeaux d’assureur mais sans les agréments ni le…
