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6 résultats trouvés pour "*"
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance du 2e semestre 2024
Cette chronique, publiée semestriellement, aborde les principales actualités du secteur de l’assurance en matière de régulation. Pour cette quatrième édition, seront mises en lumière plusieurs publications récentes de l’Autorité de contrôle…
Non-coté et transition écologique
Abonnés Comment financer l’industrie verte et protéger les épargnants
Promulguée en octobre 2023, la loi industrie verte s’inscrit dans un cadre législatif qui favorise l’investissement dans des actifs non cotés à travers l’assurance vie et renforce les dispositifs de conseil et de sécurité pour les investisseurs.…
Programmes internationaux d’assurance
Abonnés Entre clauses d’intérêt financier et sanctions internationales
Le contrat d’assurance, naturellement exposé à l’international lorsqu’il porte sur des grands risques, connaît des enjeux juridiques croissants tenant aux éléments d’extranéité dont il est le siège.
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance, volume 3
Au sommaire de la troisième édition de la chronique de la régulation tenue par le cabinet Gide Loyrette Nouel : la finance durable, la gouvernance produits ou encore la révision de Solvabilité II. Revue de détail des principales décisions et…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance, volume 2
Cette chronique semestrielle a pour objet de faire un point régulier sur l’actualité de l’assurance en matière de régulation. Pour cette deuxième édition, consacrée à la période s’étirant de juillet à décembre 2023, l’actualité est encore très riche…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance, volume 1
Cette chronique a pour objet de faire un point régulier sur l’actualité de l’assurance en matière de régulation. Pour cette première édition, nous nous sommes concentrés sur quelques-unes des publications, les plus significatives, de l’ACPR parues…
