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RC automobile
Abonnés Sur la loi applicable en cas d'accident de la circulation à l’étranger
Dans son arrêt du 25 janvier 2024, la deuxième chambre civile de la Haute juridiction s’est prononcée sur les principes régissant les accidents de la circulation à caractère international dans le cadre desquels un véhicule immatriculé dans un pays de…
Base réclamation ou fait dommageable
Abonnés Sur la temporalité en droit des assurances
Dans son arrêt du 21 septembre 2023, la Haute juridiction s’est penchée sur la question de la persistance des garanties après la résiliation d’un contrat RC pro. Dans son commentaire, Trillat & associés explore la notion de temporalité en droit des…
Jurisprudence
Abonnés Délai en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ?
Dans son effort d’unification de la jurisprudence afin de résoudre une opposition de la première et la troisième chambre civile de la Cour de cassation, la chambre mixte s’est prononcée sur la nature du délai biennal de l’action en garantie des vices…
Dommages corporels
Abonnés L’indemnisation du préjudice d’angoisse subordonnée à la conscience de la victime
Par un arrêt du 4 avril 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation entérine sa jurisprudence selon laquelle le préjudice d’angoisse de mort imminente ouvre droit à indemnisation si l’état de conscience de la victime est caractérisé entre le…
Jurisprudence
Abonnés Les clauses d’exclusion s'apprécient in concreto
Par un arrêt du 9 février 2023, les juges de la plus haute juridiction civile se sont prononcés sur un sujet au cœur de l’actualité : la validité des clauses d’exclusion au sein des polices d’assurance. C’est dans ce contexte que la Cour de cassation…
