Tombés de leur chaise après avoir été mis dans le sac de la « finance improductive » par l’amendement du député Jean-François Mattei (Modem), les assureurs vie ont un peu de mal à s’en remettre. « Nous sommes inquiets de voir que de telles contrevérités, qui servent de base à des amendements, puissent être professées dans une enceinte telle que l'Assemblée nationale. Il nous appartient de démonter tout cela avant le passage au Sénat et la poursuite des discussions », a partagé Florence Lustman à l’occasion d’un petit-déjeuner organisé par l’Association nationale des journalistes de l’assurance (Anja). Dans le collimateur de la présidente de France assureurs : la mesure qui transforme l’impôt sur la fortune immobilière en impôts sur la finance improductive. Un nouvel IFI qui embarque le projet de taxation à 1 % des fonds euro des contrats d’assurance vie des plus fortunés. D’abord cranté à 2 M€, le seuil d’imposition a été abaissé à 1,3 M€ par un sous-amendement du Parti Socialiste.

Pas de chiffrage de la mesure

Une pilule difficile à avaler pour des assureurs qui, depuis plus de quinze ans, ne ménagent pas leurs efforts pour faire passer auprès des pouvoirs publics le message d’une assurance vie au service du financement de l’économie réelle. « Le fonds euros représente 1 700 Md€ investis à 57 % dans les entreprises et à 30 % dans les dettes souveraines. Nous investissons dans les entreprises et dans ce qui est émis par les États pour financer les politiques publiques de solidarité nationale, les écoles, les routes, les hôpitaux… Entendre que tout cela est "improductif" nous fait bondir. Il faut absolument rectifier le tir sur cette incompréhension manifeste et affirmer haut et fort que l’assurance vie est hautement productive et joue la carte de la souveraineté, puisque 80 % de nos investissements sont faits dans la zone euro », a recadré Florence Lustman.

La fédération ne donne pas un chiffre : celui de l’impact potentiel de cette nouvelle taxe pour l’assurance vie. « Nous n’avons pas les informations pour chiffrer ce type de mesure mais nous n’en sommes de toute façon pas là. Nous en sommes à expliquer pourquoi c'est une grave erreur assise sur une contrevérité », a asséné la présidente de France assureurs. Compte tenu de la confusion qui règne à l’Assemblée nationale, l’espoir de faire mouche n’est pas illusoire. « Les choses évoluent minute après minute et il ne faut pas perdre de vue que le budget est très loin d'être adopté », a-t-elle ainsi rappelé.

Balle de set remportée sur la santé

D’autant que les raisons d’espérer existent : le 5 novembre, les débats à l’Assemblée nationale ont ainsi fait sauter l’article 7 du PLFSS 2026 qui consacrait le relèvement exceptionnel de la taxe sur les contrats santé concocté par le gouvernement. Une contribution exceptionnelle d'un milliard d’euros, que le Premier ministre avait rallongée de 100 M€ pour financer le coût du report de la réforme des retraites.

« Une taxe totalement indue et injustifiée qui part d’un raisonnement faux : il est matériellement impossible que nous ayons intégré dans les tarifs 2025 des annonces qui nous ont été faites le 10 octobre 2024 par le ministère de la Santé. Pareil pour la loi rectificative qui a rajouté 100 M€ pour financement des retraites et ne correspond à aucune logique », avait dénoncé Florence Lustman.

L’examen du PLFSS avait déjà introduit une bonne douzaine d’amendements venus de tous les bords politiques visant à rayer la mesure fiscale. Un large consensus parlementaire – une fois n’est pas coutume – qui s’est confirmé par une suppression votée à 236 voix pour et 64 voix contre au motif que la surtaxe impacterait in fine le pouvoir des assurés. Cette balle de set remportée, les assureurs attendent l’issue de la deuxième manche qui se jouera désormais devant le Sénat.

« Taxer les assureurs, c’est taxer les assurés », a expliqué Florence Lustman face à l’Anja. Un message qui, sur le terrain de la taxe santé, a été entendu par les députés.