Sur un ton solennel voire martial, François Bayrou, a présenté mi-juillet un plan gouvernemental d’économies de 44 Md€ afin de réduire les dépenses publiques, en particulier les dépenses sociales, en 2026. « Si nous ne faisons rien, les dépenses de santé augmenteront de 10 Md€ en 2026, ce qui n’est pas soutenable. Je propose que nous limitions cette hausse de moitié, ce qui fait que nous devons réaliser collectivement un effort de 5 Md€ », a expliqué le Premier ministre. Le gouvernement entend s’appuyer sur le rapport « Charges et produits » présenté par le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme. Un document qui tranche avec la méthode habituelle de préparation du futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), puisqu’il se projette au-delà de l’année 2026. Le document définit « une stratégie de soutenabilité à l’horizon 2030 afin d’apporter des solutions aussi structurelles que possibles » et détaille une « politique de refondation » en quatre axes : prévention, parcours de soins et qualité de la prise en charge, paiement du soin au juste prix, remise à l’équilibre de l’Assurance maladie. D’après ses estimations, la Cnam doit trouver 25 Md€ d’ici 2030 pour amortir le choc de « flux » de dépenses attendues sur la période. Elle préconise d’activer deux leviers principaux : une hausse de son financement via l’instauration de nouvelles taxes sur la consommation de produits à risque pour la santé (2,5 Md€), couplée à un rééquilibrage des prises en charge des soins AMO/AMC (3 Md€), ainsi que des économies de dépenses engendrées par la mise en application de 60 propositions (19,5 Md€). La trajectoire d’économies attendues en 2026 s’élèverait à 600 M€ pour ce qui relève du rééquilibrage des prises en charge AMO/AMC de certains actes.

À l’évidence, la Cnam veut inciter l’exécutif à rouvrir le dossier de l’articulation entre l’AMO et l’AMC afin de revoir les modalités de la participation financière des patients et de l’intervention des Ocam pour stabiliser la part qu’elle finance à 80 %.

Leviers très sensibles

C’est la ministre du travail et de la santé, Catherine Vautrin, qui a d’emblée précisé les intentions gouvernementales dans un entretien accordé au Monde fin juillet. Elle met en avant des leviers très sensibles comme ceux des franchises médicales et des consultations médicales. « Le gouvernement a décidé de doubler le plafond des franchises médicales (jusque-là 50€ maximum à payer par an et par assuré sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux, les transports sanitaires) et celui des participations forfaitaires (50 € sur les consultations, les examens radiologiques et les analyses de biologie) ainsi que d’augmenter le montant de ces franchises et participations forfaitaires, affirme Catherine Vautrin. Il ne s’agit pas du tout de culpabiliser les Français, personne ne choisit d’être malade, mais nous voulons responsabiliser les assurés. » En 2024, les franchises ont déjà doublé, passant de 0,50 € à 1 € sur les médicaments, mais sans modification du plafond afin de protéger les patients les plus malades, se défendait alors le gouvernement. En outre, le régime des affections de longue durée (ALD), soit 13 millions de malades chroniques couverts à 100 % par l’Assurance maladie, serait revu. L’objectif affiché est de faciliter la sortie du régime de l’ALD lorsque le médecin déclare que le patient est totalement guéri d’un cancer ou d’un accident vasculaire cérébral. « Nous allons aussi supprimer le système de l’ALD dite non exonérante, ce statut où la prise en charge n’est pas couverte à 100 % mais qui permet des arrêts de travail allant jusqu’à trois ans », pointe la ministre. Enfin, l’exécutif entend mettre fin aux situations de rentes et imposer une baisse des tarifs en radiologie, biologie, radiothérapie ou dialyse. Financés à plus de 80 % par l’Assurance maladie, ces secteurs présentent des niveaux de rentabilité trop élevés. François Bayrou joue donc son va-tout et les Ocam sont dans l’expectative quant à l’avenir du gouvernement. Comment faire entendre leur voix et peser dans le débat parlementaire après le vote de confiance du 8 septembre ?