Arbitrages

Les saisines du BCT en hausse de 20%

Publié le 2 septembre 2025 à 9h53

Sarah Noufi   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 2 minutes

En 2024, le Bureau central de tarification (BCT) a rendu 791 décisions, contre 656 en 2023, soit une hausse de plus de 20%. La majorité des saisines concerne l’assurance auto et habitation.

L'année passée, le BCT a connu une hausse importante du nombre de décisions rendues. Pour l’habitation, l'autorité administrative a instruit 196 dossiers en 2024, contre 126 en 2023 (+55%). La grande majorité touche des syndicats de copropriétés en situation de péril, c’est-à-dire des bâtiments jugés dangereux pour leurs occupants ou pour le voisinage. Ces immeubles font l’objet d’un arrêté de mise en sécurité, imposant des travaux ou une évacuation pour protéger les habitants.

Auto : les flottes sous pression

En automobile, 408 décisions ont été rendues en 2024, contre 332 en 2023 ( +23%). La hausse concerne autant les particuliers que les professionnels, avec une augmentation des dossiers liés au transport public de voyageurs. La sinistralité et certains comportements à risque, comme l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants, poussent également certains assureurs à refuser des contrats, augmentant le recours au BCT.

Construction et RC médicale en recul

Les autres branches connaissent des tendances plus stables ou en légère baisse. La construction a enregistré 123 décisions en 2024, contre 132 en 2023, tandis que la responsabilité civile médicale a chuté à 55 décisions, contre 63 en 2023. Les catastrophes naturelles restent marginales, avec 9 dossiers en 2024, contre 3 en 2023.

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