Un accord de Place pour « renforcer la transparence des frais des plans d’épargne retraite (PER) et de l’assurance vie » a été paraphé ce mercredi 2 février 2022 au ministère de l’Économie et des Finances. Selon cet accord, tous les acteurs concernés du secteur financier s’engagent à publier sur leurs sites internet à partir du 1er juin prochain un tableau présentant l’essentiel des frais pour chaque plan épargne-retraite individuel ou contrat d’assurance vie, pour la bonne information des épargnants.

Cet accord intervient après un rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) • PDF • 1.14 Mo du 20 juillet 2021 qui constatait les difficultés d’accès à l’information sur ces frais – notice et annexe financière – de nombreux établissements. Le CCSF pointait également l’accumulation de frais qui s’appliquent sur les produits financiers et leur conséquence sur le rendement des contrats, a fortiori dans un environnement de taux bas. À ce titre, le CCSF recommande d’offrir une information complète sur les frais avant la souscription, disponible pour tous les prospects sur Internet et de permettre une comparabilité́ des offres.

À la suite du rapport du CCSF, le ministre de l’Economie et des Finances avait estimé à l’automne que les frais de gestion du PER (plus de 3% de frais annuels) étaient excessifs. De son coté, Florence Lustman, présidente de France assureurs, rappelait dans les colonnes de La Tribune de l’assurance en décembre dernier que les frais du PER ou de l’assurance vie financent des prestations de service (notamment en matière de devoir de conseil) qui ont un coût.