La couverture synthétique s’avère essentielle lorsque la garantie de passif est difficile à mettre en œuvre, notamment lors de l’acquisition d’une société cotée. Plus complexe et onéreuse, cette solution constitue une avancée dans l’accompagnement des fusacs.
C’est une innovation qui bouscule le marché de la garantie de passif en offrant des garanties inexistantes jusque-là. Contrairement à la Warranty and Indemnity (W&I) classique, où l’assureur se contente d’étendre les garanties existantes du contrat d’achat d’action (SPA), la couverture synthétique réinvente la protection de l’opération, au-delà des limites traditionnelles. « Cette solution se distingue par un ensemble de déclarations et garanties fourni sans intervention d’un garant », avance Priscille Hérault, managing director et practice leader France chez Marsh.
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Bien que cette solution d'assurance soit plus complexe et coûteuse en raison des due diligences exhaustives qu’elle requiert, elle présente l’avantage de n’exiger aucune garantie de la part du vendeur dans des situations spécifiques, telles qu’un redressement fiscal ou la cession d’une société cotée. Elle est donc particulièrement prisée lorsqu’il est impossible de trouver un garant. « Outre les cas de liquidation du vendeur, cette assurance est convoitée dans des processus très compétitifs où demander au vendeur de fournir des garanties même avec un cap d'un euro symbolique peut être risqué, explique Olena Vlasyuk, directrice M&A et solutions transactionnelles chez Aon France. Ainsi, au lieu que les garanties soient fournies par le vendeur, elles le seront par l’assureur jusqu’à un montant plafonné. »
100 % synthétique
Certains assureurs proposent des solutions semi-synthétiques, où ils exigent des déclarations de la part des vendeurs. Par exemple, certaines offres semi-synthétiques incluent également des garanties en cas de fraude, ce qui revient à la pratique traditionnelle avec une responsabilité limitée à un euro. « Selon nous, une véritable assurance synthétique ne doit demander aucune garantie du vendeur ou du manager. Bien que le set de garanties puisse être plus restreint, il ne doit pas imposer de nouvelles obligations aux vendeurs, telles que des disclosures additionnelles », souligne Audrey Levy-Corcos, responsable du pôle solutions transactionnelles chez Marsh. De son côté, Olena Vlasyuk chez Aon, affirme opter « de plus en plus souvent pour une combinaison de l’assurance W&I et de la couverture synthétique. Lorsque le vendeur refuse de fournir certaines garanties (fiscales, sociales ou autres), mais que l’acheteur a effectué une due diligence complète, il peut demander à l’assureur de couvrir ces aspects spécifiques de manière synthétique, en utilisant soit le catalogue de garanties de l'assureur, soit celui proposé par le conseil du client (ce dernier étant généralement plus intéressant car plus complet) ». Les approches des assureurs et donc des courtiers restent très variées et peu développées. Car peu d’assureurs proposent des couvertures synthétiques en raison des complexités juridiques qu’elles posent. Actuellement, seuls quelques rares acteurs fournissent cette option, bien qu’elle soit parfois indispensable. En France, cette couverture demeure marginale et rencontre des difficultés à se développer en raison de son coût et de sa sophistication.
