Le 1er octobre, les partenaires sociaux de la branche des sociétés d’assurance ont rendu public l’accord « relatif à l’emploi des salariés expérimentés » signé le 25 juin dernier pour une durée de trois ans. Une première en France, avant même l’obligation de négociation qu’imposera l’accord national interprofessionnel (ANI) de novembre 2024 quand il sera applicable.
Avant même d’y être contrainte, la branche des sociétés d’assurance a relevé les manches pour encourager les employeurs du secteur à développer des dispositifs valorisant l’expérience de leurs salariés les plus âgés. Une évidence pour un secteur d’activité comptant 44,5 % de salariés âgés de 45 ans. Sur ce thème non polémique, une négociation rondement menée entre les partenaires sociaux s’est conclue par la signature d’un accord, le 25 juin 2025, dont le contenu a été dévoilé mercredi 1er octobre.
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En l’occurrence, les négociateurs ne partaient pas de rien : la branche avait déjà mis en place, depuis plusieurs années, des correspondants métiers permettant le partage d’expériences professionnelles par les salariés les plus expérimentés. Ils ont repris ce dispositif dans l’article 7 de ce nouvel accord, destiné à valoriser les compétences des seniors ; ils y ont ajouté le recensement, dans les trois ans suivant extension, des « bonnes pratiques » qui auront été mises en place dans les entreprises du secteur.
Pas de contraintes spécifiques
Sur le terrain de l’embauche, l’accord se refuse « à ce stade » à définir le contenu d’un contrat de valorisation de l’expérience (CVE) applicable à l’assurance puisque l’ANI n’est pas encore mis en œuvre et que le dispositif réglementaire qui l’encadrera n’existe pas encore. Il ne prévoit pas davantage de contraintes spécifiques hormis l’importance « de favoriser l’emploi, l’employabilité et la mobilité des salariés de plus de 50 ans », la mobilité interne des seniors, potentiellement accompagnée par des formations spécifiques. Il impose en revanche, au bénéfice du salarié, un accès au congé spécifique en cas de deux refus successifs d’un employeur à sa demande de mobilité et renforce l’entretien professionnel en créant deux rendez-vous, l’un à 45 ans et l’autre à 60 ans.
Enfin, l’accord rappelle « la possibilité, pour les entreprises, de prévoir le maintien des cotisations retraite à taux plein en cas de passage à temps partiel d’un salarié expérimenté » et l’importance du télétravail pour favoriser le maintien dans l’emploi le plus longtemps possible ; sans interdire le travail de nuit aux seniors, il préconise une « attention managériale » à porter à des demandes spécifiques en la matière. Enfin, il encourage les entreprises à faire connaître le dispositif de retraite progressive et à permettre la conversion, en temps, de l’indemnité de départ à la retraite.
Parmi les syndicats représentatifs de la branche, seule la CGT n’a pas signé cet accord, validé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, FO et l’UNSA.
