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Chronique de la régulation de l’assurance, volume 2
Publié le 28 février 2024 à 12h04
Gide Loyrette Nouel
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 13 minutes
Cette chronique semestrielle a pour objet de faire un point régulier sur l’actualité de l’assurance en matière de régulation. Pour cette deuxième édition, consacrée à la période s’étirant de juillet à décembre 2023, l’actualité est encore très riche : gouvernance des produits, rémunérations et conflits d’intérêts, réglementation Solvabilité II, externalisation des activités critiques ou importantes, loi énergie et climat, protection de la clientèle vulnérable, produits obsèques... Sur tous ces sujets, les attentes du régulateur sont précisées.
Julie Brulé, avocate au barreau de Paris, Counsel, Gide Loyrette Nouel, et Richard Ghueldre, avocat au barreau de Paris, associé, Gide Loyrette Nouel
Dans sa mission de surveillance des établissements bancaires et d'assurance, l'ACPR a poursuivi ses actions, alignées sur les priorités de supervision préalablement énoncées pour l'exercice. Quelles ont été les publications les plus notables au cours du deuxième semestre de 2023 ?
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