Cette chronique semestrielle a pour objet de faire un point régulier sur l’actualité de l’assurance en matière de régulation. Pour cette deuxième édition, consacrée à la période s’étirant de juillet à décembre 2023, l’actualité est encore très riche : gouvernance des produits, rémunérations et conflits d’intérêts, réglementation Solvabilité II, externalisation des activités critiques ou importantes, loi énergie et climat, protection de la clientèle vulnérable, produits obsèques... Sur tous ces sujets, les attentes du régulateur sont précisées.
Dans sa mission de surveillance des établissements bancaires et d'assurance, l'ACPR a poursuivi ses actions, alignées sur les priorités de supervision préalablement énoncées pour l'exercice. Quelles ont été les publications les plus notables au cours du deuxième semestre de 2023 ?
La gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande les bonnes pratiques
La recommandation 2023-R-01 du 17 juillet 2023, entrée en application le 1er janvier 2024, a été émise par le régulateur français du secteur des assurances moins de deux mois après l’adoption, le 24 mai 2023, par la Commission européenne, de la proposition de directive en matière de protection des investisseurs de détail (dite « Retail Investment Strategy » ou « RIS »), visant à réglementer, de manière transversale, l’ensemble des produits d’investissement. La RIS suscite des inquiétudes notamment s’agissant de la rémunération des distributeurs, en posant une interdiction, pour l’heure partielle, des incitations versées pour les ventes sans conseil de produits d’investissement fondés sur l’assurance.
Afin de démontrer que la réglementation actuelle, renforcée par cette recommandation, suffit à satisfaire aux exigences de protection des investisseurs, le secrétaire général de l’ACPR a alerté les acteurs du marché sur la nécessité de respecter scrupuleusement la recommandation, l’objectif étant notamment de préserver le modèle français de rémunération dont le commissionnement constitue la modalité la plus répandue.
C’est dans ce contexte que la recommandation explicite certaines dispositions issues de la...
