Si le risque de piraterie est plutôt bien appréhendé par les assureurs transport, les acteurs du marché français réfléchissent à faire évoluer leurs conditions de souscription. « Jusqu'à maintenant, la piraterie lucrative est couverte dans la police RO (risque ordinaire) et la piraterie à caractère politique ou se rattachant à la guerre à la police RG (risque de guerre) », rappelle Franck Le Moine, directeur des risques exceptionnels chez CCR qui apporte aux assureurs transports la garantie de l'Etat sur la garantie RG. Mais le dispositif pourrait bien évoluer prochainement, même si les discussions traînent depuis 2008... « Une première solution consisterait à basculer les deux types de piraterie dans la police RO, une seconde solution dans la police RG », ajoute Franck le Moine. Avant de préciser qu'une dernière piste pourrait être étudiée, « la création d'une clause piraterie à part entière qui regrouperait les deux types de piraterie ». Elle fixerait alors le délai de délaissement approprié et aurait le mérite d'être plus lisible pour les assurés. Elle aurait aussi pour conséquence d'adapter la tarification des polices RO et RG. Les courtiers le verraient plutôt d'un bon œil et pourraient être associés à son élaboration comme cela fut le cas pour la police corps international. Alors que la Belgique a déjà adopté une telle clause, le marché britannique s'intéresse de très près au sujet. « Mais, pour l'heure, seule une réflexion préliminaire a été engagée dans le cas de la France », précise Jean-Paul Thomas, responsable de la direction des assurances transports de la FFSA.
Zoom sur - Nouvelle police piraterie en ligne de mire
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