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Zoom sur - Action de groupe : les réassureurs marchent sur des œufs

Publié le 2 décembre 2014 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h36

Le moins que l'on puisse dire, c'est que les réassureurs ne sont pas sur le pied de guerre sur le sujet de l'action de groupe, et la possibilité qu'elle accorde depuis le 1er octobre aux consommateurs de porter plainte pour des dommages matériels. Au mieux, des scénarios sont à l'étude, au pire les réassureurs n'imaginent même pas de quelle manière cela peut les toucher. Pourtant, après que l'UFC-Que Choisir a intenté une action de groupe contre Foncia début octobre, Axa et Agipi ont été ciblés par la CLCV (Association nationale de défense des consommateurs et usagers). Or, la réassurance peut intervenir au titre des garanties RC que délivrent les compagnies d'assurance à des entreprises, ce qui peut donc concerner toutes les professions, voire se cumuler entre plusieurs sociétés. François Vilnet, président de l'Apref, met d'ailleurs en garde : « Sur le sujet des actions de groupe, en tant que réassureur, nous devons rappeler que de telles procédures ont déjà coûté très cher aux réassureurs américains dans les années 1980 et 1990. Certains acteurs européens en ont subi les répercussions. »

Pour l'instant, les domaines de la santé et de l'environnement sont exclus. Mais leur future intégration sucsite l'attention des réassureurs concernés par le sujet. « Telle que définie aujourd'hui, l'action de groupe, bien que nécessitant une adaptation des contrats d'assurance et de réassurance, ne représente pas une source d'inquiétude majeure. Par contre, nous sommes davantage préoccupés...

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