Il s’agit d’un contrat destiné aux petites et moyennes entreprises fournissant une couverture complète des risques juridiques spécifiques. Cette offre modulable comprend la prise en charge des litiges avec les clients, les fournisseurs et les administrations ainsi que de l’e-reputation, le recouvrement de créances et la défense judiciaire fiscale.

La couverture repose sur la sécurisation des contrats avec les fournisseurs et les clients grâce à la garantie validation juridique. Covéa prend en charge le remboursement des honoraires d’avocat avec accord préalable pour validation des contrats relatifs à l’activité professionnelle de l’assuré (relations fournisseurs et clients ; salariés et apprentis uniquement en souscrivant à l’option « PJ droit du travail »). Cette garantie est valable à condition de présenter une facture acquittée et des éléments justificatifs relatifs au contrat faisant l’objet d’une validation.

Le contrat prend aussi en charge le recours exercé à l’encontre d’un tiers en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle. La garantie est acquise après expiration d’un délai de carence de quatre mois à compter de la date d’effet en justifiant la protection de ces droits : procédé blockchain, constat d’huissier, dépôt INPI, enveloppe Soleau. La garantie est accordée dans le monde entier. Covéa décline en outre plusieurs prestations de services juridiques (prévention et informations juridiques par téléphone, recherche d’une solution amiable, accès à un service juridique en ligne).