L’assureur a-t-il l’obligation de contrôler systématiquement tous ses distributeurs ?

La directive Solvabilité II n’évoque pas directement le rôle des courtiers pas plus qu’elle n’ordonne de contrôler systématiquement tous les distributeurs pour un assureur. Ce texte européen prévoit en revanche des obligations accrues pour les compagnies d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance ou encore les bancassureurs en matière de contrôle et de suivi des activités sous-traitées et externalisées. La directive oblige dans un premier temps à cartographier les risques de sous-traitance que peut faire peser sur les activités d’assurance le recours à des courtiers. La véritable question et l’enjeu sont de savoir quels sont les risques que le courtier fait courir à l’assureur en cas de défaillance de sa part.

Cette démarche oblige donc à une sélection et ensuite à un suivi précis et régulier des activités de l’assureur délégant sur ses différents délégataires. C’est ainsi que certaines obligations issues de Solvabilité II se répercutent indirectement sur les courtiers distribuant des contrats d’assurance et/ou disposant d’une ou plusieurs délégations de la part des assureurs. La fréquence du reporting, la qualité des données transmises par les délégataires ou encore les audits sur place ou sur pièces sont désormais de véritables enjeux opérationnels.

Sous quelles formes est réalisé ce contrôle de l’assureur ?

En pratique, les contrôles prennent plusieurs formes. La plus simple est celle du questionnaire plus ou moins complet élaboré par l’assureur et adressé à chaque délégataire. Le contrôle le plus poussé prend la forme d’un...