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L’escompte et le précompte ne font plus bons amis

Publié le 28 août 2025 à 17h27

Louis-Christian de Baudus   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 17 minutes

Longtemps considérés comme des modes de rémunération usuels dans la relation entre courtiers et assureurs, l’escompte et le précompte de commissions traversent une passe délicate. C’est le cas dans la santé individuelle, où la concurrence pour gagner les assurés qui échappent encore au collectif continue de faire rage. Mais alors que les autorités européennes et nationales sont de plus en plus regardantes sur les modèles de rémunération des intermédiaires et sur la conformité des opérations, les comportements hasardeux de certains acteurs ont poussé le marché à s’autoréguler pour éviter de faire tomber la foudre réglementaire. Avec, à la clé, une tendance nette au bannissement des pratiques d’escompte et à un encadrement strict des modèles de commissions précomptées.

C’était en septembre 2024. De concert, France assureurs, La Mutualité française et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) éditent une recommandation pour encadrer les pratiques de...

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