Longtemps considérés comme des modes de rémunération usuels dans la relation entre courtiers et assureurs, l’escompte et le précompte de commissions traversent une passe délicate. C’est le cas dans la santé individuelle, où la concurrence pour gagner les assurés qui échappent encore au collectif continue de faire rage. Mais alors que les autorités européennes et nationales sont de plus en plus regardantes sur les modèles de rémunération des intermédiaires et sur la conformité des opérations, les comportements hasardeux de certains acteurs ont poussé le marché à s’autoréguler pour éviter de faire tomber la foudre réglementaire. Avec, à la clé, une tendance nette au bannissement des pratiques d’escompte et à un encadrement strict des modèles de commissions précomptées.
C’était en septembre 2024. De concert, France assureurs, La Mutualité française et le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) éditent une recommandation pour encadrer les pratiques de précompte et d’escompte de commissions de courtage. Un mouvement des organisations professionnelles représentatives de l’assurance qui témoigne de la volonté des porteurs de risques de faire le ménage dans les pratiques de rémunération de la distribution. Des pratiques qui existent depuis la nuit des temps de l’assurance et qui permettent, sous forme d’avance de commissions, de financer les coûts d’acquisitions d’un démarrage d’activité. Accordons-nous d’abord sur les définitions : d’un côté, l’escompte consiste à verser une commission à un intermédiaire en assurance au moment de la souscription d’un contrat, même si celui-ci ne prendra effet qu’à une date ultérieure. De l’autre, celle du précompte consiste à verser une commission plus élevée à la souscription du contrat que les années suivantes. Dans les années 1970, le précompte était d’ailleurs la règle pour la distribution des contrats d’assurance vie. Avec une subtilité aux conséquences potentiellement désastreuse qui n’était pas toujours perçue par le client puisque, dans certains cas, les primes versées par l’assuré les deux premières années servaient à rémunérer l’intermédiaire, occasionnant une valeur de rachat égale à zéro pendan...
