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Autorégulation

Les courtiers en dérapage... contrôlés !

Publié le 15 mars 2021 à 8h00

Geneviève Allaire   La Tribune de l'Assurance

La proposition de loi sur l’autorégulation du courtage a refait surface en décembre dernier. L’occasion, à la veille de l’examen du texte en commission mixte paritaire, d’évaluer les tenants et aboutissants d’une telle réforme.

Geneviève Allaire
journaliste

Dans la loi Pacte, l’intégration du projet d’autorégulation du courtage en assurance et en crédit a été censurée en mai 2019 par le Conseil constitutionnel car considéré comme un cavalier législatif....

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