« L’ACPR a continué de veiller à l’adéquation des pratiques commerciales aux enjeux de protection des clientèles les plus vulnérables : respect du devoir de conseil en assurance vie, surveillance du démarchage téléphonique… » Ce sont les termes choisis par François Villeroy de Galhau, président de l’ACPR et gouverneur de la Banque de France, pour rappeler l’importance accordée en 2019 par le gendarme de l’assurance à la protection de la clientèle face à la pratique du démarchage téléphonique. L’ACPR a d’ailleurs contribué aux travaux ayant abouti en novembre dernier à l’édification de l’avis de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) sur le démarchage téléphonique en assurance (qui interdit notamment la vente en un temps).

Sur l’année 2019, l’ACPR a mené 104 contrôles sur place, en plus de l’analyse de 1 800 publicités. Le but étant de sensibiliser tous les acteurs de la chaîne de distribution (assureurs, courtiers grossistes, distributeurs de proximité) à la nécessité de respecter la DDA, et de sanctionner les pratiques frauduleuses (recours à de fausses allégations, manquement au devoir d’information et de conseil, absence de consentement au contrat). L’un des contrôles a abouti à la sanction du courtier Provitalia (blâme et amende pécuniaire de 20 000 €) pour « manquements constatés dans la délivrance de l’information précontractuelle à la clientèle démarchée ». Quelques mois plus tard (mars 2020), c’est le courtier Viva conseil qui est sanctionné (interdiction d’exercice pendant deux mois et blâme) par l'ACPR pour « manquement au devoir de conseil ».