Venant faciliter l’exercice de la profession d’agent en société de capitaux, la nouvelle annexe à la convention de 1996 était attendue de longue date par les agents généraux. Cet accord s’inscrit dans le cadre du plan gouvernemental en faveur des indépendants visant à aider les chefs de petites entreprises à faire évoluer leur statut via des mesures juridiques, fiscales et comptables. Ce modèle d’exercice n’est à ce jour pas très répandu, seulement 13,2 % des agents généraux exercent en SARL contre 82,6 % en entreprises individuelles (EI ou EIRL), selon l’Observatoire économique 2022 d’Agéa. Les réseaux Generali (282 sociétés de capitaux) et MMA (180) sont les plus avancés sur ce mode d’exercice, loin devant Allianz (39) et Axa (50). L’accord conclu entre les fédérations professionnelles (France assureurs pour les mandantes et Agéa pour les agents) doit faciliter le passage en SARL des agents en imposant la création dans chaque réseau, via les accords d’entreprise, d’un processus d’étude pour justifier le passage en société. La mandante conserve son rôle de décisionnaire final mais devra formuler les raisons de son refus le cas échéant. « De son côté, l’agent souhaitant créer une SARL doit s’appuyer sur un projet professionnel adapté et le présenter à sa mandante avec ses motivations et ses objectifs, en particulier de développement », explique Henri Debruyne, président du Monitoring Europe...