Pour l'ACPR, la protection de la clientèle passe aussi par la relation entre l'intermédiaire et ses partenaires. Elle l'a rappelé à de nombreuses reprises : la délégation est dans sa ligne de mire. Selon l'Autorité, le fait pour un intermédiaire de se voir déléguer des activités de gestion d'un contrat d'assurance, de gestion des sinistres ou bien d'avoir une délégation d'encaissement peut présenter des risques pour la clientèle. «L'autorité se montre vigilante sur l'étude de ces conventions, notamment sur la garantie financière de l'intermédiaire et la gestion des flux, c'est-à-dire l'indemnisation des assurés», explique Isabelle Monin Lafin, associée fondatrice du cabinet Astrée avocats. Or, faut-il le rappeler, dans le cadre d'une délégation, l'assureur reste responsable des activités déléguées envers l'assuré. Aux assureurs, donc, de contrôler l'organisation de leurs délégataires et leurs pratiques. L'ACPR insiste, sur ce point, sur la formalisation de conventions de délégation qui sont, en outre, exigées par la directive Solvabilité II pour encadrer la relation entre les assureurs et leurs sous-traitants. Comme le rappelle Jimmy Zou, associé responsable de Solvabilité II chez PwC, «il pèse une contrainte forte sur les courtiers délégataires au niveau des informations à communiquer aux assureurs dans le cadre du régime Solvabilité II. La directive exige en effet qu'il existe une convention écrite de délégation entre l'assureur et le courtier. Or, nous constatons toujours aujourd'hui que, dans la moitié des cas, une telle convention n'existe pas».