Alors que l'ACPR multiplie les contrôles dans les réseaux de distribution et que tombent les premières sanctions, nombre d'intermédiaires ne sont toujours pas préparés à répondre aux exigences du régulateur, de plus en plus nombreuses.
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Le nombre de contrôles d'intermédiaires par l'ACPR a augmenté depuis le début de l'année 2013. Ils sont plus organisés, plus efficaces et plus ciblés», résume Isabelle Monin Lafin, associée fondatrice du cabinet Astrée avocats. Ce constat est unanime : l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est passée à la vitesse supérieure en matière de contrôle. Avec une équipe renforcée par le personnel de la Banque de France, le régulateur a procédé à 343 contrôles sur place en 2013 contre 316 en 2012, tant sur le volet prudentiel que sur celui des pratiques commerciales. Par ailleurs, près de 1 400 établissements bancaires et assureurs ont été analysés et plus de 4 000 publicités passées au crible.
Face à cette inflation des contrôles, le nombre de sanctions reste, lui, stable. En 2013, la commission des sanctions de l'ACPR n'a rendu que dix décisions. Mais lorsqu'elle frappe, elle frappe fort. La décision rendue récemment contre Cardif, condamnée à une amende de 10 M€ pour ses manquements en matière de contrats d'assurance vie non réclamés, en témoigne. Tout comme la sanction exemplaire du courtier Arca patrimoine il y a tout juste un an (lire ci-contre). De quoi créer un climat anxiogène sur le marché, tant chez les agents généraux que chez les courtiers.
Une masse d'obligations qui enfle
Car si les courtiers restent généralement plus contrôlés, ne bénéficiant pas de mandats cadrés, les agents ne sont pas en reste. Après le réseau Gan, ce sont ceux d'Axa et, plus récemment, d'Aviva qui ont reçu la visite des...
