Quelle est votre vision de la rémunération précomptée ?

Quand on parle de rémunération précomptée, on évoque une rémunération versée à un intermédiaire. Ce mode de rémunération n'a cours véritablement qu'en santé-prévoyance individuelle. De fait, il concerne essentiellement le courtage et les réseaux salariés. Du côté des porteurs de risque, beaucoup y ont recours, des réassureurs aux compagnies en passant par les mutuelles 45 ou les courtiers grossistes...

Le précompte est-il réglementé ?

Pour l'heure, et à ma connaissance, l'ACPR n'a pas émis d'avis sur le sujet. De fait, l'absence de réglementation renvoie les intéressés (courtiers et assureurs) aux protocoles qu'ils signent pour encadrer leurs relations. Des risques sont pris par l'assureur avec ce type de rémunération, mais les intermédiaires s'exposent aussi largement en y recourant. Ainsi, les modalités de restitution des commissions précomptées en cas de résiliation de l'affaire la première année du contrat exigent parfois le remboursement de la totalité de la commission précomptée. Il y a pourtant eu un travail de l'intermédiaire et même parfois des sinistres gérés... Compte tenu des risques de dépendance de l'intermédiaire et de conflit d'intérêts que crée le précompte, nul besoin d'être grand clerc pour comprendre que le régulateur va sans doute se saisir du sujet un jour.

La généralisation de la santé collective changera-t-elle la donne en matière de rémunération des distributeurs ?

Il est impossible de répondre à cette question. Il n'y a aucune incompatibilité entre ce mode de rémunération et la nature du produit vendu. Les réseaux qui pratiquent les commissions précomptées pourront donc continuer à le faire sur les nouveaux produits collectifs qu'ils mettront à disposition de leurs distributeurs.