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La tribune du Médiateur, par Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’assurance

Qu’est-ce qu’une déchéance de garantie ?

Publié le 8 janvier 2026 à 10h33

Arnaud Chneiweiss   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 3 minutes

Retour sur les fondements de cette sanction.

À la Médiation de l’assurance, nous voyons souvent des litiges où l’assureur a opposé une déchéance de garantie à l’assuré. Par exemple pour une fausse déclaration sur les circonstances du sinistre,...

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