Certains assureurs ont-ils eu la main trop lourde en 2011 dans le calcul des prélèvements sociaux désormais dus sur tous les fonds en euros ? C'est ce qu'a affirmé, dès février 2012, l'association SOS Principes Afer à travers la voix bien connue du courtier François Nocaudie. Et c'est ce qu'a confirmé, quelques semaines plus tard, un courriel de la direction générale des finances publiques (DGFP) rendu public par cette même association. L'affaire, il est vrai, est complexe, car elle soulève la question de la date à laquelle les produits sont définitivement acquis à un contrat. Pour François Nocaudie, la réponse est claire. « Les inscriptions en compte des produits des fonds en euros sont contractuellement mensuelles, bihebdomadaires ou hebdomadaires. Simplement, la plupart des assureurs se contente de les effectuer une seule fois en fin d'année. Et beaucoup, en 2011, n'ont pas eu envie de changer leurs habitudes, bien qu'elles portent préjudice aux assurés du fait des modifications de taux survenues en cours d'année. »

Confrontées à l'augmentation des prélèvements sociaux (taux passé de 12,3 % début janvier à 13,5 % à partir du 1er octobre 2011), beaucoup de compagnies se sont en effet contentées d'appliquer le seul taux en vigueur au moment de l'inscription annuelle des produits en compte en fin d'année, soit 13,5 %. Certaines (CNP assurances, Crédit agricole assurances, Generali...) ont cependant mis en place un dispositif permettant de tenir compte de cette hausse en deux...