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Zoom sur - Le suivi des contrats en déshérence

Publié le 4 janvier 2012 à 6h00    Mis à jour le 22 octobre 2015 à 12h42

Suite au vote de la loi du 17 décembre 2007 sur les contrats en déshérence, le dispositif Agira d'identification des contrats non réclamés a été mis en place par les assureurs. Agira est un organisme qui permet à toute personne pensant être désignée comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie de se le faire confirmer par les assureurs. Ceux-ci reçoivent donc des requêtes de la part d'Agira et sont tenus de vérifier dans leurs dossiers s'ils possèdent des contrats dont ils n'auraient pas eu connaissance du décès du souscripteur.

Sébastien Poiblanc (Mutavie) reconnaît que cette réforme est positive pour les bénéficiaires, mais aussi qu'elle alourdit la charge de travail des assureurs. « Nous recevons 20 000 sollicitations d'Agira par an (sur le 1er dispositif*). Nous avons dû étoffer notre service de règlement des capitaux décès. Nous avons toutefois peu de contrats en déshérence, car nos sociétaires ont aussi des contrats dommages et, s'il y a un décès, la famille suspend l'assurance auto ou habitation. Par croisement de nos fichiers, nous sommes avisés plus vite. » Pour Gilles Dupin (Monceau assurances), « Agira permet d'identifier les personnes décédées et nous nous sommes incidemment aperçus que nous avions payé ponctuellement des rentes à des assurés décédés ». Dans les sociétés plus importantes, cela demande une organisation spécifique. C'est le cas de Generali patrimoine, où une équipe de quatre personnes gère à temps plein ces contrats. « Les flux d'Agira sont analysés par le back office et le front office et sont soit traités par ces gestionnaires, soit envoyés à une cellule d'expertise si nécessaire », informe François-Xavier Lemaire.

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